Actions en justice – 2021

Le premier semestre 2021 a été marqué par une activité judiciaire assez intense, en comparaison de celle consacrée à la lutte contre le négationnisme. Sans doute que la remise successive des rapports Duclert et Muse, de même que le déplacement du Président Macron au mémorial de Gisozi, ont contribué à rendre moins audible les propos négationnistes…

Des discussions et informations avec nos avocats pour suivre de près les affaires en cours :

  • Dossier Laurent Bucyibaruta, Philippe Hategekimana ; constitution de partie civile dans l’affaire Marcel Hitayezu, etc.
  • Dossier Natacha Polony aux 1er et 2 mars 2022 (audience initialement fixée le 26 mai 2021).
  • Dossier Bisesero (pour discuter des suites à donner au très probable non-lieu) et sur l’éventualité de déposer des plaintes contre des responsables politiques ou militaires français (suite aux rapports Duclert et Muse).
  • Dépôt d’un mémoire par notre conseil, le cabinet Bourdon, auprès de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Sosthène Munyemana.

Enfin, Ibuka France a été présente au procès de Claude MUHAYIMANA qui a eu lieu du 22 novembre au 17 décembre 2021 devant les assises de Paris. Il a été condamné à quatorze ans de réclusion pour « complicité de génocide » par la cour d’assises de Paris.