Actions en justice – 2018

Procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA du 2 mai au 6 juillet 2018

Ces deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira ont été reconnus coupables de «crimes contre l’humanité» et de «génocide» et condamnés à la prison à perpétuité le 6 juillet 2016 par la cour d’assises de Paris; ils comparaissaient devant cette cour d’assises pour leur participation au génocide perpétré contre les Tutsi dans leur village de Kabarondo, dans l’est du Rwanda, en avril 1994. Ils ont fait appel de cette décision du 6 juillet 2016 et le nouveau procès se déroulera du 2 mai au 6 juillet 2018 à la Cour d’assises de Paris.

Se sont constituées parties civiles dans ce procès:

Pour plus d’informations et les comptes rendus d’audiences, veuillez consulter le site du CPCR, ICI

Pascal SIMBIKANGWA définitivement condamné pour génocide

Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a fait connaître qu’elle rejetait le pourvoi de Pascal SIMBIKANGWA condamné pour génocide à 25 ans de prison. SIMBIKANGWA devient donc la première personne à être définitivement condamnée pour génocide en France.

Perpétuité de Messieurs de  Ngenzi et Barahira 

Après deux mois de procès, le verdict est tombé ce Vendredi 6 juillet 2018: Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA sont tous les deux reconnus coupables de génocide et de crime contre l’humanité. Ils sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Vous trouverez ci-joint la feuille de motivation ainsi que l’arrêt crimel de cette décision du 6 juillet 2018. Attention, une fois ouvert, il faut cliquer encore sur chaque fichier pour voir l’intégralité du document.